Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP)
Objet
Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Saint-Basile-le-Grand (ci-après l’« Organisation ») en lien avec le portail citoyen (ci-après le « Service »).
Consentement général
En accédant au Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis et dans la Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. En absence de consentement, veuillez prendre en note que l’utilisation du présent site peut vous être limitée.
Renseignements personnels recueillis
Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).
L’Organisation collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP permettant d’identifier directement un Usager.
Les RP collectés ne permettent pas l’identification d’un Usager. Les RP collectés se limitent aux informations suivantes :
Contextes spécifiques
L’Organisation peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, l’Organisation présente de manière explicite les RP devant être fournis et leur usage afin que l’Usager puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces RP.
Exemples de contextes spécifiques :
Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint.
Un compte Usager, lorsqu’applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le concernant. Si un Usager n’est pas habileté à supprimer son compte par lui-même, il peut en faire la demande à l’Organisation qui s’engage à procéder à la suppression dans les plus brefs délais.
Utilisations
L’Organisation collecte, utilise et communique les renseignements personnels pour les fins suivantes :
Mode de collecte et consentement
Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de l’Usager. Les RP fournis doivent être exacts, complets et à jour.
L’Organisation obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos RP. Ainsi, dans certains cas d’exception prévus dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’Organisation peut utiliser et communiquer vos RP à des tiers autorisés par la loi en question.
Retrait de consentement
Il sera possible de retirer votre consentement en tout temps. En effet, les utilisations des RP recueillis qui sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, il est important de noter que bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, le cas échéant, l’Organisation ne sera plus en mesure de vous donner accès à l’ensemble des Services offerts par ce site.
Accès et Communications
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de l’Organisation qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants du présent Service. L’Organisation n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. L'Organisation vous recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Les informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites de tiers seront assujetties à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.
En cas exceptionnels, l’Organisation peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des fournisseurs de services dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple :
L’Organisation ne loue, ne vend et n’échange pas vos renseignements personnels.
Conservation/Destruction/Localisation
L’Organisation conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne), sont effectuées de façon sécuritaire.
L’Organisation utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.
Vos renseignements personnels sont conservés au Québec.
Témoins de navigation et Google Analytics
Témoins de navigation
Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Service. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par l’Organisation ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au Service, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
Google Analytics
L’Organisation a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour son Service. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Service.
L’Organisation conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
Sécurité
L’Organisation applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.
L’Organisation utilise notamment le chiffrement pour préserver la confidentialité des informations qui transitent entre l’appareil d’un utilisateur et le Service.
L’Organisation applique également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.
La Ville prend les mesures nécessaires pour diminuer les risques de préjudice lors des incidents impliquant la communication des renseignements personnels. Un incident de confidentialité survient lorsqu’il y a accès, utilisation, communication non autorisée ou perte de protection d’un renseignement personnel. Dans un tel cas, la Ville tient un registre des incidents de confidentialité et s’assure de communiquer avec la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées par l’incident, le tout en conformité avec les étapes décrites dans la Procédure relative à la gestion des incidents de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant le Service, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Services juridiques et du greffe de la Ville de Saint-Basile-le-Grand (greffe@villesblg.ca)
Vos droits
L’Organisation respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :
Accès et rectification de vos renseignements personnels
Vous pourrez consulter les renseignements personnels que l’Organisation a collecté ou obtenu sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous et sera traitée conformément aux exigences applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Services juridiques et du greffe de la Ville de Saint-Basile-le-Grand (greffe@villesblg.ca)
Traitement automatisé
Si l’Organisation met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés et serez informé de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision.
Portabilité
Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service. En l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Question ou plainte
Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Services juridiques et du greffe de la Ville de Saint-Basile-le-Grand (greffe@villesblg.ca)
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
En l’absence de désignation par l’Organisation, le plus haut dirigeant de l’Organisation agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Modification
L’Organisation peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de l’Organisation.
Mise à jour : 30 octobre 2023