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Assemblée publique de consultation pour le règlement no U-220-67

Complété

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026, le conseil municipal a adopté le règlement no U-220-67 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de retirer les classes d’usage bifamiliale jumelée (H-2) et trifamiliale isolée (H-3) et de modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage unifamiliale jumelée (H-1) dans la zone 214-H.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement a eu lieu le 2 février 2026 à 19 h 30, à la salle du conseil du centre civique Bernard-Gagnon situé au 6, rue Bella-Vista à Saint-Basile-le-Grand. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou un autre membre du conseil a expliqué le règlement no U-220-67, ainsi que les conséquences de son adoption et a entendu les personnes qui souhaitaient s’exprimer à ce sujet. 

Le projet de règlement concernait exclusivement la zone 214-H de la Ville et contenait une disposition pouvant faire l’objet d’une approbation référendaire.

Pour tous les détails, consultez l'avis public relativement à l'assemblée de consultation.

 Assemblée publique de consultation - Règlement no U-220-67

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Contactez le Service du greffe et des affaires juridiques au greffe@villesblg.ca ou au 450 461-8000, poste 8105.