Lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le conseil municipal a adopté le PPCMOI 24-02, relatif à un projet de construction au 262, rue Principale. Ce PPCMOI a notamment pour objet d’autoriser certains éléments dérogatoires au Règlement de zonage U-220, tels que mentionnés dans l’avis public à ce sujet.
Assemblée publique de consultation - PPCMOI 24-02
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mercredi 26 février 2025, à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville (204, rue Principale). Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil expliquera le PPCMOI 24-02, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.
Les dispositions du PPCMOI 24-02 qui sont susceptibles d’approbation référendaire concernent la zone visée 212-H et les zones contiguë : 207-H, 210-H, 213-H, 214-H, 216-C, 217-P, 301-P, 309-H, 311-C et 401-H. Pour la liste des rues concernées, consultez l’avis public.
Qu’est-ce qu’un PPCMOI?
Le PPCMOI est un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à permettre, sous certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme. Le PPCMOI est un outil mis à la disposition des municipalités dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et sert à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme. Le nouveau « zonage » est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique habituelle, comme si le projet bénéficiait d’une modification aux règlements d’urbanisme sur mesure pour lui.
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